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CFE-CGC

Union Régionale Bretagne

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Date

Le protocole d’accord préélectoral (PAP)

La CFE-CGC vient de publier un guide « Le protocole d’accord préélectoral », un outil indispensable pour l’organisation des élections des membres du CSE.

Le protocole d’accord préélectoral est un accord stratégique pour la représentativité de la CFE-CGC. Il définit entre autres le nombre, la composition des collèges électoraux, le nombres de sièges…

  • Quelles sont les étapes préalables à la négociation du PAP ?
  • Qui peut le négocier ?
  • Quelles sont conditions de validité du PAP ?

Notre guide CFE-CGC vous donne toutes les informations fondamentales pour aller négocier votre PAP.

Réservé aux adhérents CFE-CGC, retrouvez l’intégralité du document sur l’intranet confédéral.
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François Hommeril

Catégories :CFE-CGC

Date

Election TPE 2024 : Le message de François Hommeril, président de la CFE-CGC

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