Date
Qui est concerné par les élections TPE?
Les salariés des entreprises de moins de 11 salariés au 31 décembre 2023 (à l’exception du secteur agricole).
Quelles sont les conditions pour voter ?
Pour voter, il faut être inscrit(e) sur la liste électorale.
La liste électorale est constituée à partir des données sociales déclarées par les très petites entreprises et les particuliers employeurs pour le mois de décembre 2023.
ET remplir les conditions suivantes :
- Au mois de décembre 2023, vous étiez salarié(e) d’une entreprise de moins de 11 salariés ou employé(e) à domicile, en CDI, CDD ou en contrat d’apprentissage ;
- vous avez 16 ans révolus à l’ouverture du vote, le 25 novembre 2024 ;
- et ce, quelle que soit votre nationalité.
combien de collèges électoraux ?
2 collèges électoraux en fonction de l’affiliation à une institution de retraite complémentaire :
- « Cadre » = affilié à une institution de retraite complémentaire relevant de l’AGIRC ( NB : collège le plus proche du collège 2 et 3 utilisés pour les élections professionnelles.
- « Non cadre ».
Seules les voix issues du collège « cadre » remontent pour la mesure de l’audience CFE-CGC.
Comment voter ?
Les salariés votent :
- soit par correspondance (en renvoyant leur bulletin de vote dans l’enveloppe pré-affranchie reçue par courrier),
- soit sur internet sur le site election-tpe.travail.gouv.fr.
Retrouvez toutes les informations dans notre guide dédié