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Le protocole d’accord préélectoral (PAP)
La CFE-CGC vient de publier un guide « Le protocole d’accord préélectoral », un outil indispensable pour l’organisation des élections des membres du CSE.
- Quelles sont les étapes préalables à la négociation du PAP ?
- Qui peut le négocier ?
- Quelles sont conditions de validité du PAP ?
Notre guide CFE-CGC vous donne toutes les informations fondamentales pour aller négocier votre PAP.